J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600021A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2006 :

M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 15 février 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Christophe Eoche-Duval est placé dans la position de détachement, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.